Inévitablement, année après année, nos comptes de taxes augmentent. Alors que faire ? Ai-je droit à un rapport de remboursement de taxes foncières ?

Si vous êtes propriétaire d’un boisé d’au moins 4 hectares (≥ 10 acres), vous êtes éligibles.  La première condition est d’avoir un plan d’aménagement forestier (réalisé il y a moins de 10 ans).  Puis d’obtenir le statut de producteur forestier. Si votre propriété est certifiée FSC® avec la firme Chabot, Pomerleau & associés, vous recevrez automatiquement un rapport de remboursement de taxes foncières annuellement.  Bien entendu, dépendamment du montant de taxes foncières que vous payez annuellement, il est possible que des travaux d’aménagement forestier doivent être générés afin d’obtenir le montant maximal de 85 % des taxes municipales et/ou scolaires payées.  Voici un exemple :

Comptes de taxes municipales :   2 000 $ / an

• Évaluation foncière :              100 000 $ terrain
• Évaluation foncière :                50 000 $ maison

Total de l’évaluation foncière :  150 000 $

Votre rapport de remboursement pour les taxes foncières municipales serait de :
(100 000 $/150 000 $) x 2 000 $ x 0,85 : soit : ± 1 133 $

Compte de taxes scolaires :              550 $

• Évaluation foncière :              100 000 $ terrain
• Évaluation foncière :                50 000 $ maison

Total de l’évaluation foncière :  150 000 $

Votre rapport de remboursement pour les taxes foncières municipales serait de :
(100 000 $/150 000 $) x 550 $ x 0,85 : soit : ± 312 $

Ainsi, au total, c’est  1 133 $ + 312 $ = 1 445 $ que vous devez viser à obtenir annuellement afin de récupérer le maximum autorisé.

Cet exemple est produit sous toute réserve et nous vous invitons à nous contacter pour chaque cas.  Nous sommes en mesure d’établir une stratégie d’aménagement qui vous permettra d’optimiser vos revenus.